Les règles du jeu

Chaque année, les sujets sont réfléchis et choisis par le Comité du concours (ci-après, le « Comité »). Le sujet est accompagné d’un ensemble de pièces. Le concours se déroule en deux phases :

  • Une phase écrite avec la rédaction d’une assignation (en demande) et de conclusions (en défense)
  • Une phase orale dite de plaidoiries

I - Frais d'inscription

Les frais d’inscription s’élèvent à 250 € par master pour l'inscription d'une équipe et 350 € pour l'inscription d'une deuxième équipe.

Les directeurs de Master, les étudiants participants ainsi que leur camarades de promotion sont conviés sans frais à la conférence ALEA du 28 mars 2019, qui aura lieu à la

Fédération Française de l'Assurance (FFA)

26 Boulevard Haussmann, 75009 Paris

 

Les frais de déplacement et de logement sur le lieu du concours restent à la charge des participants.

II - Modalités de participation

Chaque formation peut être représentée par deux équipes, composée chacune, au maximum, de quatre (4) étudiants.

 

La sélection des étudiants est laissée à la libre appréciation des directeurs de formation.

 

La date limite d’inscription est le 2 novembre 2018. Les équipes inscrites communiqueront les noms et adresses mails de leurs membres.

 

Les phases de plaidoiries fonctionnent sur la base de binôme, seuls deux (2) étudiants par équipe pourront donc plaider. Une fois le binôme de plaidoirie déterminé, celui-ci ne pourra être modifié. Les deux étudiants plaideurs devront plaider ensemble à chaque match.

 

Par soucis d’équité, les écoles d'avocat et les candidats titulaires du CAPA ne peuvent participer au concours.

 

Chaque équipe peut, se rapprocher d'un professionnel (avocat, juriste, magistrat, etc.) pour être "coachée"  tant pour la préparation des écritures que pour les plaidoiries. Le/les coach(s) peuvent être présent(s) le jour des plaidoiries. Nous rappelons que le concours doit rester le fruit du travail des candidats.

III - Déroulement du concours

1ère étape : Rédaction d'un jeu d'assignation et de conclusions

La première étape des phases écrites consiste en la rédaction d’une assignation (en demande), sur la base du sujet et des pièces communiquées.

 

Cette assignation doit être soumise au Comité au plus tard le 14 décembre 2018, à l’adresse mail du concours : concours.alea@gmail.com

 

Ce même jour, un tirage au sort effectué par le Comité aura pour objet de déterminer les équipes qui s’affronteront lors des échanges d’écritures.

 

Chaque équipe recevra l’assignation d'une autre équipe à laquelle elle devra répondre. Ce deuxième exercice correspond à la rédaction d’un jeu de conclusions (en défense), lequel devra être soumis au Comité plus tard le 22 février 2019, à l’adresse mail du concours.

 

Chacune des écritures (assignation et conclusions) ne comportera pas plus de 12.000 mots.

 

Le format des écritures devra respecter les formes prescrites par le code de procédure civile.

2e étape : Plaidoiries

Les phases orales se déroulent en trois temps :

 

1. Après réception des conclusions en réponse, un tirage au sort effectué par le Comité déterminera le rôle (en demande ou en défense) de chaque équipe lors des éliminatoires qui auront lieu le 27 mars 2019 au siège de la Fédération Française de l'Assurance, à Paris. Chaque équipe se verra ainsi attribuée le rôle de demandeur ou de défendeur pour cette première phase de sélection.

 

2. Au terme de la matinée, et en fonction du nombre d’équipes participantes, seules quatre (4) équipes seront sélectionnées pour participer aux demi-finales, lesquelles auront lieu l’après-midi. Un tirage au sort sera effectué pour déterminer leur rôle de demanderesses ou de défenderesses pour ces plaidoiries.

 

3. A l’issue de cette demi-finale, deux équipes finalistes seront sélectionnées pour participer à la finale du lendemain, le 28 mars 2019. Le tirage au sort pour la finale aura lieu lors de l'annonce du noms des finalistes et leur rôle respectif.

 

Lors des plaidoiries, le tandem d’étudiants peut se munir des pièces du dossier, de courts mémos, ou encore utiliser des supports papier vierges.

 

La finale du concours sera précédée d'une conférence réunissant professionnels de l'assurance et étudiants autour de problématiques actuelles.

IV - Évaluations

Un jury de trois examinateurs évalue chaque assignation et conclusions et attribue une note à chacune des écritures selon un barème préétabli (voir annexe).

 

Chaque équipe obtient ainsi six (6) notes. La moyenne de ces six (6) notes permet de déterminer le prix des meilleures écritures.

 

Les phases écrites sont ainsi indépendantes des phases de plaidoiries.

Chaque plaidoirie est jugée par trois professionnels (avocats, magistrats, courtiers, juristes, universitaires, …).

 

Durant ces représentations, le jury tiendra compte des qualités légitimement attendues de la part d’un juriste/élève-avocat, que sont : la présence, la qualité d’expression, la finesse de l’analyse, l’esprit de synthèse, l’art de la dialectique et de la rhétorique (voir annexe).

 

A l’issue de chaque plaidoirie, chaque jury se concertera afin d’évaluer les équipes et fera part de ses observations sur les prestations.

 

Les notes attribuées à chaque équipe servent à la sélection pour les demi-finales et pour la finale.


V - Prix

Différents prix sont attribués à la fin du concours :

  • Prix ALEA pour l’équipe gagnante du concours (sur la base des plaidoiries)
  • Prix ALEA des finalistes
  • Prix ALEA des meilleures écritures

La nature des prix est laissée à la libre appréciation des sponsors et du Comité.